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Organismes d'État

2009/8/27 12:03   Beijing Information

Selon la Constitution de la RPC, les institutions centrales sont l'APN et son Comité permanent, la présidence de la RPC, le Conseil des affaires d'État, la Commission militaire centrale, la Cour populaire suprême (CPS) et le Parquet populaire suprême (PPS).

Les membres de la présidence de la RPC, du Conseil des affaires d'État, de la Commission militaire centrale, de la CPS et du PPS sont élus par l'APN ; ils sont responsables devant l'APN et son Comité permanent.

L' APN et son Comité permanent

L'APN est l'organe suprême du pouvoir de l'État. L'APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont élues par vote démocratique.

L'APN est formée des députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, les régions administratives spéciales et l'armée. Les ethnies minoritaires ont un nombre convenable de députés.

L'APN a le droit d'exercer le pouvoir législatif, de modifier la Constitution, de contrôler l'application de la Constitution, et d'élaborer et amender la loi fondamentale et les autres lois ; d'élire et nommer les responsables des organismes administratifs de l'État, des organismes judiciaires ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental, d'examiner les affaires importantes de l'État et d'en décider conformément à la Constitution et aux autres lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle, les organismes militaires et les autres organismes d'État sont établis par l'APN et sont responsables devant elle et contrôlés par elle.

L'APN est élue pour un mandat de cinq ans, et se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent.

Le Comité permanent de l'APN est élu par l'APN. Dans l'intervalle des sessions de l'APN, il exerce le pouvoir suprême de l'État. Le Comité permanent de l'APN se compose du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

Président d'État

Le président et le vice-président de la RPC sont élus par l'APN. L'APN a le pouvoir de les destituer de leurs fonctions. Leur mandat coïncide avec celui de l'APN. Ils ne peuvent assumer plus de deux mandats consécutifs.

Selon les décisions de l'APN et de son Comité permanent, le président d'État a le droit de promulguer les lois, de nommer ou de destituer le premier ministre, les vice-premiers ministres, les conseillers d'État, les ministres, les présidents des commissions, le président de la Commission nationale des comptes et le secrétaire général, de décerner à des citoyens les décorations et autres distinctions honorifiques de l'État, d'accorder l'amnistie, de proclamer l'état d'urgence et l'état de guerre, ainsi que de décréter la mobilisation. Le chef d'État accepte, au nom de la RPC, les lettres de créance présentées par les chefs des missions diplomatiques étrangères. Il a le droit d'envoyer et de rappeler les ambassadeurs selon la décision du Comité permanent de l'APN, d'approuver et d'annuler les traités et les accords importants signés avec l'étranger.

Présidents d'État successifs de la RPC : Mao Zedong, Liu Shaoqi, Song Qingling (Soong Ching Ling) (présidente honoraire), Li Xiannian, Yang Shangkun, Jiang Zemin.

Hu Jintao est l'actuel président de la RPC.

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